Orme du Guet

La prochaine Assemblée Générale des copropriétaires se tiendra le lundi 26 mai dans le préau de l'Ecole Elémentaire Joliot Curie, à partir de 18H30.

Nous vous invitons à participer nombreux, en particulier pour le vote de la résolution n° 13 sur le plan de cession, avant-dernière étape du long processus de rétrocession. Cette résolution sera votée selon l'article 25, dont les modalités sont rappelées ci-dessous :

Art 25 :
Majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou non
Dans une copropriété comprenant 1000/1000èmes, la majorité absolue est obtenue si la résolution obtient au moins 501èmes
Art 25-1 :
Si cette majorité n’est pas obtenue et que le nombre de voix « POUR » est égal ou supérieur au tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote. Lors de ce second vote, ou d’une nouvelle assemblée, la majorité nécessaire sera celle de l’article 24.

A lundi prochain !

Nous nous sommes réunis ce soir en vue de préparer la prochaine AG et les tâches à réaliser pour finaliser le dossier rétrocession.

Vous trouverez le CR en colonne de gauche, rubrique Compte-rendus.

Après réflexion, l’Assemblée Générale sera organisée la semaine du 19 au 22 mai, pour laisser le temps aux copropriétaires d’établir leurs demandes de travaux. 

Préparez vos demandes de travaux et adressez-les à Frabat avant le 15 avril 2008.

Bonne lecture

Le processus touche à sa fin. Nous disposons de tous les documents exigés par la Mairie de Palaiseau pour boucler notre dossier Rétrocession :

• l'Attestation de mise en conformité de notre réseau électrique, délivrée par la société Hayet
• Les rapports d'inspection télévisée des réseaux EU et EP, suite à l'intervention de la société EAV
• Le Plan de Cession, fourni par le cabinet de géomètres Fau-Simon

Vous pouvez consulter tous les documents en notre possession en cliquant ici. Nous ne disposons pas encore de la version électronique du Plan de Cession. Nous vous la mettrons à disposition sur ce lien dès que nous l'aurons reçu.

MISE A JOUR 05 MARS : le plan de cession est disponible en cliquant ici.
Nous vous invitons à télécharger l'ensemble des documents et à en prendre connaissance. Bien entendu, nous en tenons quelques exemplaires papier à disposition des personnes qui ne disposent pas d'un accès Internet.

Le planning des opérations vous avait été détaillé dans la note du 15 janvier, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Nous pouvons désormais préparer la prochaine AG au cours de laquelle nous vous présenterons ces documents et les soumettrons à votre approbation. Cette AG pourrait avoir lieu avant les prochaines vacances de Pâques.

Nous avons tenu en fin d'après-midi une réunion avec Philippe LEMAITRE et Philippe WITTERKERTH, les représentants de la Mairie de Palaiseau, et Alain RENESSON du cabinet de géomètres FAU-SIMON.

L'ordre du Jour était entièrement destiné au périmètre des éléments rétrocédés et au planning.

Nous avons déjà eu l'occasion de vous présenter le périmètre de cette rétrocession lors d'un précédent billet. Nous le complétons avec la liste suivante :

• Éléments rétrocédés :
  • La voirie et les bordures
  • Bouche à incendie et regard
  • Passage d'accès à la forêt entre les n° 64 et 66, y compris le portillon
• Éléments non rétrocédés :
  • Regards situés sur les bordures
  • Bande privative de 1m devant les n° 2, 4 et 6. Par conséquent, les éventuels travaux de réfection entrepris par la Mairie ne concerneront pas cette bande
  • Les 2 places publiques au fond de la première impasse à gauche (entre les n° 27 et 29)
  • Transformateur EDF
  • Gouttières qui tombent directement dans des regards situés sur la voirie. Par conséquent, l'entretien de ces gouttières reste à la charge des copropriétaires
  • Espace vert entre les n° 55 et 68, au fond à gauche de la résidence
  • Clôture

Côté planning, voici l'enchaînement des tâches restantes :

• FAU SIMON produit le document final, appelé Plan de Division (estimation : 10 février) et le transmet à Frabat et aux Services Techniques de la Ville
• Les Services Techniques instruisent le dossier de rétrocession à soumettre aux élus (durée : 1 mois environ)
• L'Assemblée Générale des Copropriétaires valide le Plan de Division (AG à caler rapidement) et mandate un représentant pour signer le plan avant son dépôt chez le notaire
• Le Conseil Municipal délibère et donne mandat au Maire de signer le Plan de Division
• FAU SIMON dépose le Plan de Division chez un Notaire
• Les Services Techniques de la Mairie font réaliser la mise à jour du Cadastre

Vous l'avez compris, notre dossier ne pourra aboutir avant les prochaines élections municipales. En effet, le dernier Conseil Municipal a lieu le 8 février. L'ordre du Jour est bouclé depuis ce soir.

Certes, nous sommes déçus, tout comme vous. Mais nous ne relâchons pas nos efforts. Il nous faut en plus de terminer l'instruction du dossier, désormais entamer une phase de lobbying auprès des différents candidats à l'élection municipale pour nous assurer que notre dossier ne soit pas abandonné par la nouvelle équipe (issue de la majorité actuelle ou d'une nouvelle).

La prochaine étape pour nous est le vote en Assemblée Générale. Nous avons contacté dès ce soir FRABAT pour leur demander d'organiser l'AG avant la fin du mois de mars. Nous vous informerons de la date retenue dès réception de leur réponse.

En attendant, nous vous invitons à participer au sondage lancé dans la dernière note. 

Nous avons rencontré ce matin Magalie BOYE, qui remplace Marie LAHALLE pour la gestion de notre compte chez Frabat. Nous avons abordé la gestion courante et les attentes en terme de relation entre Frabat et le Conseil Syndical. Le premier contact a été très bon.

Magalie BOYE se charge de recenser tous les contrats en vigueur. Nous en profiterons pour faire le point sur les contrats à modifier et à résilier.

Nous avons eu confirmation au passage que tous les travaux concernant la rétrocession sont terminés. Hayet a réalisé la mise en conformité de notre réseau électrique. EAV a réalisé le curage et l'inspection vidéo de nos canalisations. Fau-Simon a réalisé bornage et le relevé topographique. Il semblerait également que l'éclairage ait déjà été relié au réseau électrique de la Ville. Si cette information était vérifiée, nous avons demandé à Magalie BOYE de modifier notre contrat EDF, en vue d'abaisser la puissance de notre compteur.