Orme du Guet

Le Conseil Syndical vous adresse ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Une année placée sous le signe de la rétrocession.

Nous vous informons que la procédure touche à sa fin. Après le vote au dernier Conseil Municipal de 2008, nous franchissons une nouvelle étape : l'ouverture de l'enquête publique. Cette enquête commencera le 21 janvier pour s'achever le 4 février 2009, conformément à l'arrêté municipal ARR-URBA-2008-12-652. Vous pourrez consulter le dossier au service développement urbain aux heures d'ouverture mentionnées dans l'arrêté.

A la suite de cette enquête publique, le commissaire enquêteur  disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées.