Orme du Guet

Le dernier Conseil Municipal du 7 mai a entériné la rétrocession de la Voirie de l'Allée du Pont des Beaunes. Le processus touche donc à sa fin, puisque désormais il ne reste plus qu'une étape symbolique de signature du transfert à la Préfecture.

Le Conseil Syndical remercie tous les copropriétaires pour leur soutien sur ce dossier et leur patience.

Nous dédions également ce succès à Louis Orhan, membre du Conseil Syndical qui nous a quittés le mois dernier.

Vous pouvez consulter la notice explicative sur l'enquête publique préalable à la rétrocession de notre allée sur le site Internet de la Ville : http://www.ville-palaiseau.fr/actualites/actualites-sur-l...

Le Conseil Syndical vous adresse ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Une année placée sous le signe de la rétrocession.

Nous vous informons que la procédure touche à sa fin. Après le vote au dernier Conseil Municipal de 2008, nous franchissons une nouvelle étape : l'ouverture de l'enquête publique. Cette enquête commencera le 21 janvier pour s'achever le 4 février 2009, conformément à l'arrêté municipal ARR-URBA-2008-12-652. Vous pourrez consulter le dossier au service développement urbain aux heures d'ouverture mentionnées dans l'arrêté.

A la suite de cette enquête publique, le commissaire enquêteur  disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées.

Hier soir, le Conseil Municipal de Palaiseau a voté le lancement de la procédure de rétrocession de l'Allée du Pont des Beaunes. Ce vote à l'unanimité (sous réserve du décompte officiel, qui sera donné dans le compte-rendu du CM) clot 8 années de démarches et de débats divers.

D'un point de vue plus technique, le vote de la délibération déclenche l'ultime phase du long processus. Le CM a décidé hier soir le lancement de la procédure de transfert d'office de notre allée. Cette procédure, allégée, permet de se passer d'acte notarié. Elle oblige simplement à réaliser une enquête publique de 15 jours. Cette enquête aura lieu courant janvier 2009.

Une deriière délibération du CM (sans doute en février 2009) permettra d'entériner la rétrocession.

Le Conseil Syndical tient à remercier tous les résidents qui ont participé activement ou qui ont sipmplement pris part aux débats concernant ce dossier qui arrive, enfin !, à son terme.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de Noël et de fin d'année.

Le Plan de cession a été voté ce lundi 29 mai lors de l'Assemblée Générale des Copropriétaire à l'unanimité moins une voix.

Le Conseil Syndical, reconduit à l'identique lors de l'AG, va pouvoir désormais engager les dernières actions pour mener à bien l'opération. La premère sera de prendre rendez-vous avec la nouvelle équipe municipale pour discuter du calendrier. Notre objectif est de boucler le dossier avant la fin de l'année.

Vous pouvez consulter la présentation du dossier Rétrocession lors de l'AG en cliquant sur le lien suivant : Rétrocession 2008.ppt.

Le processus touche à sa fin. Nous disposons de tous les documents exigés par la Mairie de Palaiseau pour boucler notre dossier Rétrocession :

• l'Attestation de mise en conformité de notre réseau électrique, délivrée par la société Hayet
• Les rapports d'inspection télévisée des réseaux EU et EP, suite à l'intervention de la société EAV
• Le Plan de Cession, fourni par le cabinet de géomètres Fau-Simon

Vous pouvez consulter tous les documents en notre possession en cliquant ici. Nous ne disposons pas encore de la version électronique du Plan de Cession. Nous vous la mettrons à disposition sur ce lien dès que nous l'aurons reçu.

MISE A JOUR 05 MARS : le plan de cession est disponible en cliquant ici.
Nous vous invitons à télécharger l'ensemble des documents et à en prendre connaissance. Bien entendu, nous en tenons quelques exemplaires papier à disposition des personnes qui ne disposent pas d'un accès Internet.

Le planning des opérations vous avait été détaillé dans la note du 15 janvier, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Nous pouvons désormais préparer la prochaine AG au cours de laquelle nous vous présenterons ces documents et les soumettrons à votre approbation. Cette AG pourrait avoir lieu avant les prochaines vacances de Pâques.

Nous avons tenu en fin d'après-midi une réunion avec Philippe LEMAITRE et Philippe WITTERKERTH, les représentants de la Mairie de Palaiseau, et Alain RENESSON du cabinet de géomètres FAU-SIMON.

L'ordre du Jour était entièrement destiné au périmètre des éléments rétrocédés et au planning.

Nous avons déjà eu l'occasion de vous présenter le périmètre de cette rétrocession lors d'un précédent billet. Nous le complétons avec la liste suivante :

• Éléments rétrocédés :
  • La voirie et les bordures
  • Bouche à incendie et regard
  • Passage d'accès à la forêt entre les n° 64 et 66, y compris le portillon
• Éléments non rétrocédés :
  • Regards situés sur les bordures
  • Bande privative de 1m devant les n° 2, 4 et 6. Par conséquent, les éventuels travaux de réfection entrepris par la Mairie ne concerneront pas cette bande
  • Les 2 places publiques au fond de la première impasse à gauche (entre les n° 27 et 29)
  • Transformateur EDF
  • Gouttières qui tombent directement dans des regards situés sur la voirie. Par conséquent, l'entretien de ces gouttières reste à la charge des copropriétaires
  • Espace vert entre les n° 55 et 68, au fond à gauche de la résidence
  • Clôture

Côté planning, voici l'enchaînement des tâches restantes :

• FAU SIMON produit le document final, appelé Plan de Division (estimation : 10 février) et le transmet à Frabat et aux Services Techniques de la Ville
• Les Services Techniques instruisent le dossier de rétrocession à soumettre aux élus (durée : 1 mois environ)
• L'Assemblée Générale des Copropriétaires valide le Plan de Division (AG à caler rapidement) et mandate un représentant pour signer le plan avant son dépôt chez le notaire
• Le Conseil Municipal délibère et donne mandat au Maire de signer le Plan de Division
• FAU SIMON dépose le Plan de Division chez un Notaire
• Les Services Techniques de la Mairie font réaliser la mise à jour du Cadastre

Vous l'avez compris, notre dossier ne pourra aboutir avant les prochaines élections municipales. En effet, le dernier Conseil Municipal a lieu le 8 février. L'ordre du Jour est bouclé depuis ce soir.

Certes, nous sommes déçus, tout comme vous. Mais nous ne relâchons pas nos efforts. Il nous faut en plus de terminer l'instruction du dossier, désormais entamer une phase de lobbying auprès des différents candidats à l'élection municipale pour nous assurer que notre dossier ne soit pas abandonné par la nouvelle équipe (issue de la majorité actuelle ou d'une nouvelle).

La prochaine étape pour nous est le vote en Assemblée Générale. Nous avons contacté dès ce soir FRABAT pour leur demander d'organiser l'AG avant la fin du mois de mars. Nous vous informerons de la date retenue dès réception de leur réponse.

En attendant, nous vous invitons à participer au sondage lancé dans la dernière note. 

Vous l'aurez sans doute remarqué, les géomètres de la société Fau-Simon ont démarré leurs travaux. Ils sont chargés des relevés topographiques à transmettre à la Mairie. Il s'agit du dernier volet des travaux votés en AG.

A ce jour, le réseau électrique a été mis en conformité par la société HAYET et le réseau d'eau a été inspecté par vidéo par la société EAV (sous-traitante de CIG - Groupe VEOLIA Propreté). Le dossier est prêt à être transmis aux Services Techniques de la Mairie.

Frabat nous adressera dans les tous prochains jours un appel de fonds exceptionnel, destinés à financer les travaux, conformément à la résolution n° 13 votée lors de la dernière AG. Un problème de gestion interne à Frabat a retardé l'envoi de cet appel de fonds, qui arrivera en période de fêtes. Un Conseil : ne soyez pas trop dépensiers et gardez quelques économies. Le montant de l'appel devrait représenter l'équivalent d'une année de charges...

Nous sortons d'une réunion chez Frabat, notre syndic en charge de la gestion de la copropriété. L'objectif était de négocier les frais de gestion des travaux liés à la rétrocession.

Pour mémoire, nous avons voté lors de la dernière AG la résolution n° 13. Dans cette résolution, il est indiqué que Frabat peut facturer 6% de frais de gestion (admnistrative et technique), soit un total de 721,38 €. Arguant de la forte implication du Conseil Syndical dans ce dossier, nous avons demandé une ristourne significative sur le montant de ces frais de gestion.

Nous attendons la réponse de Frabat.

Ce matin, nous avons rencontré une nouvelle fois les représentants des Services Techniques de la Mairie, en présence du géomètre de la société FAU-SIMON et de FRABAT. Cette réunion préalable au lancement de la dernière tranche de nos travaux pour mener à bien notre projet de rétrocession avait pour but de fixer le périmètre exact de ce que nous rétrocédons.

A l'issue de cette réunion, le Conseil Syndical a demandé à FRABAT de mandater la société FAU-SIMON, conformément à la résolution n° 13 votée lors de notre dernière Assemblée Générale (téléchargez le Procès-Verbal dans la colonne de gauche, rubrique PV AG).

Avec cette dernière intervention, nous avons à ce jour lancé l'intégralité des travaux de la phase préliminaire. Pour mémoire, la société HAYET interviendra début novembre pour remettre les lampadaires aux normes, et la société EAV, sous-traitante de CIG, a procédé la semaine dernière au curage et à l'inspection vidéo des canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées.

Les résultats de ces travaux seront transmis aux Services Techniques, chargés d'instruire le dossier qui sera ensuite soumis au vote des élus. Le vote pourrait être opéré lors du dernier Conseil Municipal avant les élections, au mois de février.

A suivre...