Orme du Guet

Le Plan de cession a été voté ce lundi 29 mai lors de l'Assemblée Générale des Copropriétaire à l'unanimité moins une voix.

Le Conseil Syndical, reconduit à l'identique lors de l'AG, va pouvoir désormais engager les dernières actions pour mener à bien l'opération. La premère sera de prendre rendez-vous avec la nouvelle équipe municipale pour discuter du calendrier. Notre objectif est de boucler le dossier avant la fin de l'année.

Vous pouvez consulter la présentation du dossier Rétrocession lors de l'AG en cliquant sur le lien suivant : Rétrocession 2008.ppt.

Nous avons tenu en fin d'après-midi une réunion avec Philippe LEMAITRE et Philippe WITTERKERTH, les représentants de la Mairie de Palaiseau, et Alain RENESSON du cabinet de géomètres FAU-SIMON.

L'ordre du Jour était entièrement destiné au périmètre des éléments rétrocédés et au planning.

Nous avons déjà eu l'occasion de vous présenter le périmètre de cette rétrocession lors d'un précédent billet. Nous le complétons avec la liste suivante :

• Éléments rétrocédés :
  • La voirie et les bordures
  • Bouche à incendie et regard
  • Passage d'accès à la forêt entre les n° 64 et 66, y compris le portillon
• Éléments non rétrocédés :
  • Regards situés sur les bordures
  • Bande privative de 1m devant les n° 2, 4 et 6. Par conséquent, les éventuels travaux de réfection entrepris par la Mairie ne concerneront pas cette bande
  • Les 2 places publiques au fond de la première impasse à gauche (entre les n° 27 et 29)
  • Transformateur EDF
  • Gouttières qui tombent directement dans des regards situés sur la voirie. Par conséquent, l'entretien de ces gouttières reste à la charge des copropriétaires
  • Espace vert entre les n° 55 et 68, au fond à gauche de la résidence
  • Clôture

Côté planning, voici l'enchaînement des tâches restantes :

• FAU SIMON produit le document final, appelé Plan de Division (estimation : 10 février) et le transmet à Frabat et aux Services Techniques de la Ville
• Les Services Techniques instruisent le dossier de rétrocession à soumettre aux élus (durée : 1 mois environ)
• L'Assemblée Générale des Copropriétaires valide le Plan de Division (AG à caler rapidement) et mandate un représentant pour signer le plan avant son dépôt chez le notaire
• Le Conseil Municipal délibère et donne mandat au Maire de signer le Plan de Division
• FAU SIMON dépose le Plan de Division chez un Notaire
• Les Services Techniques de la Mairie font réaliser la mise à jour du Cadastre

Vous l'avez compris, notre dossier ne pourra aboutir avant les prochaines élections municipales. En effet, le dernier Conseil Municipal a lieu le 8 février. L'ordre du Jour est bouclé depuis ce soir.

Certes, nous sommes déçus, tout comme vous. Mais nous ne relâchons pas nos efforts. Il nous faut en plus de terminer l'instruction du dossier, désormais entamer une phase de lobbying auprès des différents candidats à l'élection municipale pour nous assurer que notre dossier ne soit pas abandonné par la nouvelle équipe (issue de la majorité actuelle ou d'une nouvelle).

La prochaine étape pour nous est le vote en Assemblée Générale. Nous avons contacté dès ce soir FRABAT pour leur demander d'organiser l'AG avant la fin du mois de mars. Nous vous informerons de la date retenue dès réception de leur réponse.

En attendant, nous vous invitons à participer au sondage lancé dans la dernière note. 

La prochaine AG pourrait se tenir durant la seconde quinzaine de mai.

Lors de la dernière AG, nous avons voté une modification du mandat de syndic, indiquant que les AG se tiendraient désormais en journée (heures ouvrables) et non plus le soir. Si nous préférons des AG le soir, une surfacturation nous sera appliquée, d'un montant horaire de 105 € TTC.

Je souhaiterais avoir votre avis. Pouvez-vous répondre au sondage ci-dessous :

Nous avons rencontré ce matin Magalie BOYE, qui remplace Marie LAHALLE pour la gestion de notre compte chez Frabat. Nous avons abordé la gestion courante et les attentes en terme de relation entre Frabat et le Conseil Syndical. Le premier contact a été très bon.

Magalie BOYE se charge de recenser tous les contrats en vigueur. Nous en profiterons pour faire le point sur les contrats à modifier et à résilier.

Nous avons eu confirmation au passage que tous les travaux concernant la rétrocession sont terminés. Hayet a réalisé la mise en conformité de notre réseau électrique. EAV a réalisé le curage et l'inspection vidéo de nos canalisations. Fau-Simon a réalisé bornage et le relevé topographique. Il semblerait également que l'éclairage ait déjà été relié au réseau électrique de la Ville. Si cette information était vérifiée, nous avons demandé à Magalie BOYE de modifier notre contrat EDF, en vue d'abaisser la puissance de notre compteur.

Le Conseil Syndical vous souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d'année. Et rendez-vous en 2008 pour l'épilogue de la saga de l'Orme du Guet : la Rétrocession

Vous l'aurez sans doute remarqué, les géomètres de la société Fau-Simon ont démarré leurs travaux. Ils sont chargés des relevés topographiques à transmettre à la Mairie. Il s'agit du dernier volet des travaux votés en AG.

A ce jour, le réseau électrique a été mis en conformité par la société HAYET et le réseau d'eau a été inspecté par vidéo par la société EAV (sous-traitante de CIG - Groupe VEOLIA Propreté). Le dossier est prêt à être transmis aux Services Techniques de la Mairie.

Frabat nous adressera dans les tous prochains jours un appel de fonds exceptionnel, destinés à financer les travaux, conformément à la résolution n° 13 votée lors de la dernière AG. Un problème de gestion interne à Frabat a retardé l'envoi de cet appel de fonds, qui arrivera en période de fêtes. Un Conseil : ne soyez pas trop dépensiers et gardez quelques économies. Le montant de l'appel devrait représenter l'équivalent d'une année de charges...

Nous sortons d'une réunion chez Frabat, notre syndic en charge de la gestion de la copropriété. L'objectif était de négocier les frais de gestion des travaux liés à la rétrocession.

Pour mémoire, nous avons voté lors de la dernière AG la résolution n° 13. Dans cette résolution, il est indiqué que Frabat peut facturer 6% de frais de gestion (admnistrative et technique), soit un total de 721,38 €. Arguant de la forte implication du Conseil Syndical dans ce dossier, nous avons demandé une ristourne significative sur le montant de ces frais de gestion.

Nous attendons la réponse de Frabat.

Ce matin, nous avons rencontré une nouvelle fois les représentants des Services Techniques de la Mairie, en présence du géomètre de la société FAU-SIMON et de FRABAT. Cette réunion préalable au lancement de la dernière tranche de nos travaux pour mener à bien notre projet de rétrocession avait pour but de fixer le périmètre exact de ce que nous rétrocédons.

A l'issue de cette réunion, le Conseil Syndical a demandé à FRABAT de mandater la société FAU-SIMON, conformément à la résolution n° 13 votée lors de notre dernière Assemblée Générale (téléchargez le Procès-Verbal dans la colonne de gauche, rubrique PV AG).

Avec cette dernière intervention, nous avons à ce jour lancé l'intégralité des travaux de la phase préliminaire. Pour mémoire, la société HAYET interviendra début novembre pour remettre les lampadaires aux normes, et la société EAV, sous-traitante de CIG, a procédé la semaine dernière au curage et à l'inspection vidéo des canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées.

Les résultats de ces travaux seront transmis aux Services Techniques, chargés d'instruire le dossier qui sera ensuite soumis au vote des élus. Le vote pourrait être opéré lors du dernier Conseil Municipal avant les élections, au mois de février.

A suivre...

Les derniers billets ont fait réagir quelques-uns d'entre vous. Nous vous apportons donc quelques précisions pour que tous les éléments soient clairs.

Impasse

Les Services Techniques nous ont annoncés que le Maire souhaitait que la rue reste en impasse. Sauf retournement de dernière minute, elle devrait donc le rester.

Accès à la forêt

La Mairie souhaite un accès public à la forêt domaniale. Cette règle s'applique à toutes les zones publiques situées en bordure de forêt. Il s'agit d'une règle propre à la Mairie de Palaiseau, de nature à respecter la législation française indiquant que les lieux publics doivent être accessibles à toute personne depuis la voie publique.

Nous discutons actuellement avec les Services Techniques pour limiter au maximum la gêne que cela pourrait occasionner. En particulier, nous leur avons demandé un aménagement limitant le passage des engins à moteurs (installation de barrières), ce qui semble ne poser aucun problème. Par ailleurs, les représentants des Services Techniques nous ont précisé que le portail serait laissé en place.

Périmètre de la rétrocession

Les trottoirs et les bordures seront rétrocédés, en vue de faciliter les travaux de maintenance ultérieurs sur la voirie par les Services Techniques. En effet, si le bitume doit être refait ou les trottoirs réaménagés, les bordures sans trottoirt seront également changées.

Les 2 places publiques entre les n° 27 et 29 sont sorties du périmètre de la rétrocession pour des raisons pratiques. En effet, ces 2 places sont situées entre 2 places privatives, affectées aux 2 maisons (27 et 29). En cas de travaux de réfection des places publiques, il serait impossible de protéger les places privées. Les Services Techniques nous ont donc proposé soit d'effectuer des travaux de séparation des 2 places privées, soit de ne pas céder les 2 places publiques. Nous avons retenu la solution la moins couteuse.

Nous restons à votre écoute pour toute question.

La réunion de ce matin avec Richard Lecompagnon, en charge du dossier Piste Cyclable à la CAPS, a confirmé nos espoirs.

La piste cyclable traversera l'Allée du Pont des Beaunes puis continuera sur l'actuel espace vert à l'entrée de notre résidence. Les travaux, mis en stand-by avant cette réunion, devraient reprendre fin octobre - début novembre.

Nous avons abordé le tracé exact. Il sera dévié d'un mètre environ afin de s'écarter le plus possible de la 1ère maison de notre Allée. Les arbustes en place le long du mur seront ainsi conservés. Les autres massifs disparaîtront.

Les 2 candélabres de l'entrée de la résidence seront changés, Nous les ôtons donc de l'intervention Hayet (notre électricien).

Richard Lecompagnon m'a également confirmé que le SYB, à qui nous louons la parcelle de terrain à l'entrée, transférera une partie de notre convention vers la CAPS. L'autre partie sera transférée à la Mairie dès la rétrocession effective. Nous pourrons ainsi économiser à terme environ 1 500 € TTC par an.

Cette économie s'ajoute aux 3 100 € TTC liés au contrat d'entretien des espaces verts (résiliation du contrat en cours de négociation), et aux 1 900 € TTC réglés à CIG pour notre contrat de maintenance des réseaux d'eau (résiliation à l'issue de l'intervention de curage-inspection vidéo à planifier).