lundi, 19 mai 2008
Prochaine AG
La prochaine Assemblée Générale des copropriétaires se tiendra le lundi 26 mai dans le préau de l'Ecole Elémentaire Joliot Curie, à partir de 18H30.
Nous vous invitons à participer nombreux, en particulier pour le vote de la résolution n° 13 sur le plan de cession, avant-dernière étape du long processus de rétrocession. Cette résolution sera votée selon l'article 25, dont les modalités sont rappelées ci-dessous :
Art 25 :
Majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou non
Dans une copropriété comprenant 1000/1000èmes, la majorité absolue est obtenue si la résolution obtient au moins 501èmes
Art 25-1 :
Si cette majorité n’est pas obtenue et que le nombre de voix « POUR » est égal ou supérieur au tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote. Lors de ce second vote, ou d’une nouvelle assemblée, la majorité nécessaire sera celle de l’article 24.
A lundi prochain !
11:50 Publié dans Fonctionnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Orme du Guet, Copropriété, Rétrocession
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