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mardi, 15 janvier 2008

Rétrocession : CR de la dernière réunion avec la Mairie

bb504b91596175808cd3082642a5470f.jpgNous avons tenu en fin d'après-midi une réunion avec Philippe LEMAITRE et Philippe WITTERKERTH, les représentants de la Mairie de Palaiseau, et Alain RENESSON du cabinet de géomètres FAU-SIMON.

L'ordre du Jour était entièrement destiné au périmètre des éléments rétrocédés et au planning.

Nous avons déjà eu l'occasion de vous présenter le périmètre de cette rétrocession lors d'un précédent billet. Nous le complétons avec la liste suivante :

  • Éléments rétrocédés :
    • La voirie et les bordures
    • Bouche à incendie et regard
    • Passage d'accès à la forêt entre les n° 64 et 66, y compris le portillon
  • Éléments non rétrocédés :
    • Regards situés sur les bordures
    • Bande privative de 1m devant les n° 2, 4 et 6. Par conséquent, les éventuels travaux de réfection entrepris par la Mairie ne concerneront pas cette bande
    • Les 2 places publiques au fond de la première impasse à gauche (entre les n° 27 et 29)
    • Transformateur EDF
    • Gouttières qui tombent directement dans des regards situés sur la voirie. Par conséquent, l'entretien de ces gouttières reste à la charge des copropriétaires
    • Espace vert entre les n° 55 et 68, au fond à gauche de la résidence
    • Clôture

Côté planning, voici l'enchaînement des tâches restantes :

  • FAU SIMON produit le document final, appelé Plan de Division (estimation : 10 février) et le transmet à Frabat et aux Services Techniques de la Ville
  • Les Services Techniques instruisent le dossier de rétrocession à soumettre aux élus (durée : 1 mois environ)
  • L'Assemblée Générale des Copropriétaires valide le Plan de Division (AG à caler rapidement) et mandate un représentant pour signer le plan avant son dépôt chez le notaire
  • Le Conseil Municipal délibère et donne mandat au Maire de signer le Plan de Division
  • FAU SIMON dépose le Plan de Division chez un Notaire
  • Les Services Techniques de la Mairie font réaliser la mise à jour du Cadastre

Vous l'avez compris, notre dossier ne pourra aboutir avant les prochaines élections municipales. En effet, le dernier Conseil Municipal a lieu le 8 février. L'ordre du Jour est bouclé depuis ce soir.

Certes, nous sommes déçus, tout comme vous. Mais nous ne relâchons pas nos efforts. Il nous faut en plus de terminer l'instruction du dossier, désormais entamer une phase de lobbying auprès des différents candidats à l'élection municipale pour nous assurer que notre dossier ne soit pas abandonné par la nouvelle équipe (issue de la majorité actuelle ou d'une nouvelle).

La prochaine étape pour nous est le vote en Assemblée Générale. Nous avons contacté dès ce soir FRABAT pour leur demander d'organiser l'AG avant la fin du mois de mars. Nous vous informerons de la date retenue dès réception de leur réponse.

En attendant, nous vous invitons à participer au sondage lancé dans la dernière note

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