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jeudi, 18 décembre 2008

Rétrocession : avant-dernière étape franchie !

Hier soir, le Conseil Municipal de Palaiseau a voté le lancement de la procédure de rétrocession de l'Allée du Pont des Beaunes. Ce vote à l'unanimité (sous réserve du décompte officiel, qui sera donné dans le compte-rendu du CM) clot 8 années de démarches et de débats divers.

D'un point de vue plus technique, le vote de la délibération déclenche l'ultime phase du long processus. Le CM a décidé hier soir le lancement de la procédure de transfert d'office de notre allée. Cette procédure, allégée, permet de se passer d'acte notarié. Elle oblige simplement à réaliser une enquête publique de 15 jours. Cette enquête aura lieu courant janvier 2009.

Une deriière délibération du CM (sans doute en février 2009) permettra d'entériner la rétrocession.

Le Conseil Syndical tient à remercier tous les résidents qui ont participé activement ou qui ont sipmplement pris part aux débats concernant ce dossier qui arrive, enfin !, à son terme.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de Noël et de fin d'année.